Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 8 (amendements appelés par priorité))

On parle beaucoup de désertification médicale dans l'ensemble de nos territoires, et nous y sommes tous sensibles, quelles que soient nos idées politiques. Cet amendement de Fabrice Brun vise à lutter contre les zones médicales sous-dotées en créant, en discussion avec les agences régionales de santé, des zones franches médicales prioritaires e...

Déposé à l'initiative de notre collègue Fabrice Brun, il vise à revenir au dispositif initial de l'article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Cette mesure d'exonération, qui a pour objet de préserver et de développer l'emploi dans des organismes d'intérêt général situés dans des bassins excentrés et ruraux, ne concer...