Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
162 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° AS274 au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson
I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies aua du 5° de l'article L. 5121‑1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n'est pas inclus dans l'assiette de la contribution....
15/10/2018 — Amendement N° AS285 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Guion-Firmin, M. Perrut, Mme Ramassamy, Mme Valentin
I. – À l'alinéa 53, supprimer les mots : « , à l'exception des contributions à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues à l'article L. 5422‑9 du code du travail. » II. – En conséquence supprimer les alinéas 54 et 55. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réellement soutenir l'activité économique comme l'annonc...
