Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
162 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° AS284 au texte N° 1297 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. R...
I – L'article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : «Art. L. 241‑18. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l'article L. 241‑13, lorsqu'elle entre dans le champ d'application du I de l'article 81quater du code général des impôts, ouvre droit à une déduction forfaitaire des cotisat...
15/10/2018 — Amendement N° AS280 au texte N° 1297 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, Mme Louwagie, M. Hetzel
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. » Exposé sommaire : La stratégie Ma Santé 2022 entend « mettre le patient au centre du système de santé » et part du postulat que « favoriser la qualité, (…) c'est prendre davantage en compte son ...
