Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
162 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° AS286 au texte N° 1297 - Article 8 (Tombe)
M. Door, M. Grelier, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramadier, Mme Ramassamy...
I. – Substituer à l'alinéa 34, les alinéas neuf suivants : « II. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le I de l'article L. 741‑16‑1 est complété par des 8° à 12° ainsi rédigés : « 8° Les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues à l'article L. 5422‑9 du code du travail ; ...
15/10/2018 — Amendement N° AS273 au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson
I. – L'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; b) À la seconde phrase, les mots : « le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par l'entreprise au cours de l'année civile ; une deuxième part est...
