Les amendements de Isabelle Valentin pour ce dossier
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Cet amendement déposé par notre collègue Emmanuel Maquet vise à valoriser les professionnels de santé dans les projets territoriaux de santé, car il faut vraiment que l'ensemble des professionnels de santé soient associés et soient acteurs de ces projets. Le travail doit se faire en concertation. De grâce, arrêtons d'alourdir le système ! Les ...
Cet amendement de ma collègue Nadia Ramassamy vise à supprimer les alinéas 4 à 11 car si l'ensemble des éléments du projet de santé doivent être coordonnés à l'échelon d'un territoire de santé, cela doit se faire en concertation avec tous les acteurs et non pas à travers une nouvelle organisation administrative qui nuirait à la visibilité de l'...
Il s'agit, dans le même esprit, de renforcer le rôle des commissions médicales d'établissement dans les projets territoriaux de santé.
Il vise, par la suppression de l'alinéa 11, à redonner de la souplesse au développement des communautés professionnelles territoriales de santé. Il faut permettre aux professionnels de déterminer librement le périmètre de ces communautés ainsi que le projet de santé qu'ils souhaitent y mettre en oeuvre. De ce point de vue, la tutelle de l'ARS ...
La première signataire de ces amendements est Mme Ramassamy. L'amendement no 514, qui tend à supprimer l'alinéa 30, vise à redonner de la souplesse au développement des communautés professionnelles territoriales de santé en supprimant la tutelle des agences régionales de santé. L'objectif de l'amendement de repli no 515 est d'assouplir la tut...
