Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
523 amendements trouvés
20/09/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la V...
À l’alinéa54, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement. Un rapport de l’Observatoire des inégalités a récemment révélé que ces familles constituen...
16/09/2019 — Amendement N° 102 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Valentin, M. Ferrara, M. Abad, M. Lurton, M. Le Fur, M. Vialay, M. Bazin,...
I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 1311‑6, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « , notamment en matière de fécondité, » ; 2° Avant l’article L. 2111‑1, il est ajouté un article L. 2111-1 A ainsi rédigé : «Art. L. 2111‑1 A – L’information sur la fécondité et la lutte cont...
16/09/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 2243 - Article 1er (Tombe)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Ver...
À l’alinéa 6, après le mot : « civil », insérer les mots : « , la rupture d’un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Dans cet alinéa, la rupture de communauté de vie est visée comme faisant obstacle à l’insémination ou au transfert d’embryons. Le PACS entraînant une communauté de vie ( art. 515‑1 du code civil), il doit être ment...
