Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 55)

Il vise à recourir à l'expérimentation, dans certains départements, afin d'évaluer les mesures prévues à l'article 55, qui vont profondément modifier les conditions d'entrée dans l'invalidité. L'amendement prévoit ainsi la remise d'un rapport à l'issue de six mois d'expérimentation. Il est nécessaire de se donner un temps d'observation avant de...