Les interventions de Jacqueline Dubois sur ce dossier
24 amendements trouvés
01/07/2021 — Amendement N° 30 au texte N° 4307 - Article 12 (Retiré)
Mme Jacqueline Dubois
À l’alinéa 4, après le mot : « départements » insérer les mots : « et des représentants d’association de protection des mineurs ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de compléter la liste des protagonistes définissant les priorités pluriannuelles d’action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infan...
01/07/2021 — Amendement N° 29 au texte N° 4307 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois
À l’alinéa 4, après la troisième occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « et par le ministre de l’intérieur ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de compléter la liste des protagonistes définissant les priorités pluriannuelles d’action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile dans ...
01/07/2021 — Amendement N° 28 au texte N° 4307 - Article 12 (Retiré)
Mme Jacqueline Dubois
À l’alinéa 4, après le mot : « départements » insérer les mots : « et des parlementaires ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de compléter la liste des protagonistes définissant les priorités pluriannuelles d’action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile dans le cadre de la stratégie nati...
26/06/2021 — Amendement N° AS374 au texte N° 4264 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Provendier, Mme Goulet, Mme Louis, Mme Maud Petit, Mme Mörch, M. Testé, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Piron, M...
Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire aux droits de l’...
