Les interventions de Jacqueline Dubois sur ce dossier
23 amendements trouvés
01/07/2021 — Amendement N° 30 au texte N° 4307 - Article 12 (Retiré)
Mme Jacqueline Dubois
À l’alinéa 4, après le mot : « départements » insérer les mots : « et des représentants d’association de protection des mineurs ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de compléter la liste des protagonistes définissant les priorités pluriannuelles d’action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infan...
01/07/2021 — Amendement N° 29 au texte N° 4307 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois
À l’alinéa 4, après la troisième occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « et par le ministre de l’intérieur ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de compléter la liste des protagonistes définissant les priorités pluriannuelles d’action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile dans ...
01/07/2021 — Amendement N° 28 au texte N° 4307 - Article 12 (Retiré)
Mme Jacqueline Dubois
À l’alinéa 4, après le mot : « départements » insérer les mots : « et des parlementaires ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de compléter la liste des protagonistes définissant les priorités pluriannuelles d’action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile dans le cadre de la stratégie nati...
