Les amendements de Jacqueline Dubois pour ce dossier
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Cette proposition de loi est bienvenue, même si nous ne l'avons pas attendue pour dénoncer et combattre le fléau du harcèlement scolaire. Le droit à une scolarité sans harcèlement a été inscrit dès 2019 dans la loi pour une école de la confiance. Depuis, nous saluons les nombreuses initiatives des associations et de l'éducation nationale en ce ...
Comme je l'ai souligné tout à l'heure, les élèves en situation de handicap sont particulièrement concernés par le harcèlement et doivent être mieux protégés par la communauté éducative. Je propose donc d'ajouter, dans l'article du code de l'éducation consacré à la scolarisation de ces élèves, une phrase ainsi rédigée : « La relation des élèves ...
Je comprends si bien vos arguments, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que mon amendement propose, non pas d'ajouter une catégorie dans le texte, mais de mentionner la lutte contre le harcèlement dans la partie du code de l'éducation consacrée aux élèves en situation de handicap. Permettez-moi de souligner que ces enfants ne sont pa...
Cet amendement a pour objectif d'associer les représentants des élèves et des parents d'élèves à l'élaboration de la stratégie de prévention et de traitement des faits constitutifs de harcèlement. La concertation autour de la lutte contre le harcèlement doit permettre d'instaurer un dialogue de confiance entre les familles et la communauté éduc...
Nous souhaitons préciser que les représentants de la communauté éducative peuvent s'appuyer, pour l'élaboration des lignes directrices et des procédures visant à lutter contre le harcèlement, ainsi que pour délivrer une information aux parents d'élèves sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement, sur l'expertise des asso...
