Les amendements de Jacqueline Dubois pour ce dossier
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Il s'agit d'amendements de précision rédactionnelle. L'amendement no 408 a pour objectif de garantir que toutes les informations figurant sur la facture soient transmises par l'acheteur à l'organisation de producteurs ou à l'association d'organisations de producteurs avec laquelle il a conclu un accord-cadre. L'amendement no 409 a pour objecti...
