Préenseignes
(Article unique)

Cet amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Sandrine Le Feur, vise à répondre aux difficultés pratiques que pose aujourd'hui la notion de produits du terroir. En effet, celle-ci n'étant pas définie juridiquement, les préfets peuvent, d'un département à l'autre, considérer qu'un produit bénéficiant d'une AOC – appellation d'origine cont...

Oui. Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur pour ces précisions. Nous attendons avec impatience l'envoi de la circulaire.

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Fontenel-Personne, vise à réintégrer les hébergements touristiques marchands dans le champ des activités pouvant être signalées par des préenseignes dérogatoires, dans un but de maintien et de développement de l'économie touristique locale, en particulier rurale. Tout comme les restaurants, l...

Je veux défendre les 20 % d'établissements hôteliers qui ne bénéficient pas de réservations faites à l'avance. Je maintiens donc l'amendement.