Les amendements de Jacques Cattin pour ce dossier
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Il n'y a vraiment aucune raison de repousser l'entrée en vigueur de la revalorisation des petites retraites, qui, quoi qu'on en dise, resteront petites. Je ne m'attarderai pas sur l'aspect technique, mais il est tout à fait possible d'instaurer cette mesure. Quant à l'écrêtement, il paraît incompréhensible. Le soutenir, c'est mal connaître le ...
… et cet écrêtement est une double peine. Il l'est d'abord en début de carrière, parce que les agriculteurs ont souvent moins d'une demi-SMI. Savez-vous ce qu'est la SMI ? C'est la surface minimale d'installation. Quand on n'a pas une demi-SMI, on doit payer une cotisation sociale à fonds perdu, la contribution de solidarité. Le saviez-vous, me...
L'article 1er bis est important puisqu'il oblige le Gouvernement, avant l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, à présenter au Parlement un rapport exhaustif sur l'évolution et le financement des retraites agricoles, en incluant une projection du calcul de la revalorisation de l'indexation retenu. Nous ...
