Les amendements de Jacques Cattin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il faut se mettre à la place des élus des territoires, confrontés à des baisses de recettes. En Alsace, il y a deux implantations, que vous connaissez : leurs représentants disent que si elles n'étaient pas installées ici, elles seraient à Montbéliard ou un peu plus loin. Voilà le problème ! Il faut garantir l'équité et s'assurer que la concurr...
Il tend à permettre à l'exploitant, sur option, à titre dérogatoire, de calculer ses cotisations sociales sur la base du résultat actuel, très dégradé du fait de la crise sanitaire. Rappelons que les professions concernées n'ont pas profité du dispositif du chômage partiel. Prenons l'exemple des viticulteurs : la vigne a continué de pousser et...
