Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))
Les interventions de Jacques Cattin
Les amendements de Jacques Cattin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
De nombreux députés comptent des communes touristiques dans leur circonscription. Depuis le déconfinement, l'activité des magasins de souvenirs est profondément touchée par le faible nombre de touristes, même dans les destinations habituellement très fréquentées. Je connais un magasin employant cinq salariés dont le chiffre d'affaires, qui est ...
Le 9 juin dernier, le ministre de l'agriculture s'était engagé à soutenir l'éligibilité de la filière agricole. Les producteurs de fromages sous signe de qualité étant souvent de très petites structures familiales, il serait bon de leur permettre de bénéficier des exonérations.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous avez indiqué tout à l'heure que l'agriculture, dont la viticulture fait partie, était inscrite dans la liste S1 bis, qui énumère les secteurs dont les entreprises sont éligibles à des mesures renforcées, à condition d'avoir subi une perte de chiffre d'affaires de 80 % pendant le confine...
Pourquoi les exploitations viticoles ne figurent-elles pas dans cette catégorie ? Monsieur le ministre, par quel technocrate avez-vous encore été guidé ?
