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Les amendements de Jacques Cattin

Les interventions de Jacques Cattin sur ce dossier

241 amendements trouvés

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00/10/2020 — Amendement N° CL110 au texte N° 3452 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Ciotti, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Brun, M. Le Fur, M. Grelier...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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