Les interventions de Jacques Cattin sur ce dossier

21 amendements trouvés


31/03/2021 — Amendement N° 23 au texte N° 4035 - Article 2 ter (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Meyer, M. Cattin

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 312‑10 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312‑10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à tous les niveaux aux enfants des familles intéressées. En fonction de la ...