Les interventions de Jacques Cattin sur ce dossier
62 amendements trouvés
21/07/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Pau...
À l’alinéa 30, après le mot : « services », insérer les mots : « de la force publique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit qu’un décret d’application interviendra pour préciser les modalités pratiques de contrôle de l’obligation de présentation du pass sanitaire dans l’ensemble des lieux collectifs visés. Cet amendement p...
21/07/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Rolland, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, M. Bena...
À l’alinéa 12, après le mot : « public », insérer les mots : « de voyageurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l’obligation de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou un certifica...
