Les amendements de Jacques Maire pour ce dossier
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Je m'interroge : plusieurs orateurs ont évoqué le CETA au sujet d'un article dont le contenu est étranger audit traité. C'est un mystère que nous tenterons d'éclaircir.
Je rappelle que nous examinons un accord de partenariat stratégique ainsi qu'un accord économique et commercial global. Je ne comprends pas ceux qui, sur les différents bancs, à gauche comme à droite, souhaitent par ces amendements s'opposer à un accord qui consacre notre attachement commun aux valeurs démocratiques et à la coopération en mati...
La raison en est simple : les comités mixtes ne peuvent prendre de décisions sans un mandat du Conseil.
