Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voilà donc réunis aujourd'hui pour examiner en dernière lecture un texte qui a trait à deux priorités du Gouvernement et de la majorité : la démocratie participative locale et l'environnement. Le projet de loi visait à ratifier deux ordonnances. La première est rel...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner un texte qui a trait à deux priorités majeures du Gouvernement et de la majorité : la démocratie participative locale et l'environnement. Ce projet de loi vise en e...

Deux raisons nous avaient conduits à ne pas voter cet amendement en commission. La première, c'est en effet l'utilité du filtre du préfet. La seconde, c'est que nous sommes ici dans le champ de la concertation où les seuils ont été définis en pourcentage. Or il nous avait semblé que le seuil de 10 000 personnes pouvait être plus difficile à att...

Je tiens d'abord à remercier M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État du dialogue fécond que nous avons pu avoir en commission et en séance. S'agissant du texte, nous considérons qu'il a atteint un équilibre, en permettant la participation légitime des citoyens aux décisions ayant une incidence sur l'environnement tout en garantissant la sé...