Nouveau pacte ferroviaire
(Article 3)

Vous avez tout à fait raison de dire que la Deutsche Bahn a conservé une position prépondérante s'agissant du TGV, des lignes à grande vitesse, de même que de quasiment 70 % du trafic régional. Vous auriez aussi pu dire que l'augmentation du nombre de passagers a été de 30 %. Vous auriez aussi pu dire que le coût du service ferroviaire a baissé...

Je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement. Nous n'allons pas recommencer ce débat, mais vous savez que ce sont les régions, autorités organisatrices des transports – AOT – , qui sont chargées de déterminer ce qu'elles considèrent comme étant des lignes essentielles. Ce projet de loi n'a ni pour objet ni pour effet de remettre en ca...

Je pense, monsieur Bouillon, que votre amendement no 155 est satisfait par l'adoption de mon amendement no 328, qui porte sur les clauses sociales. Je vous invite donc à le retirer. J'invite également leurs auteurs à retirer les amendements nos 23 et identiques, faute de quoi je leur donnerai un avis défavorable. Il appartient en effet à l'aut...

Avis défavorable. Nous avons déjà abordé cette question en commission et, parce qu'elle est complexe, il me semble nécessaire de préserver l'habilitation. S'agissant des matériels roulants, la question est de savoir si ces biens qui ont souvent été subventionnés par les régions, mais dont elles ne sont pas propriétaires, sont des biens de reto...

Cette série d'amendements a le même objet que la précédente, mais elle porte sur le point spécifique des matériels amiantés, qui peuvent représenter jusqu'à un quart des rames des trains Corail. La question est de savoir si ces matériels sont des biens de retour ou des biens de reprise. Pour les raisons que j'ai déjà exposées, l'habilitation me...