Les amendements de Jean-Baptiste Djebbari pour ce dossier
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Nous avons déjà eu cette discussion. L'objet du rapport demandé au Gouvernement devait justement ne pas être trop précis…
… dans la terminologie, de manière à englober ces lignes peu fréquentées. Les lignes UIC 7 à 9 renvoient à une classification internationale non transposée en droit français, faisant référence au tonnage et donc sans pertinence réelle. L'idée était de pouvoir disposer d'un rapport présentant l'état du réseau et des circulations sur ces lignes ...
J'en demande le retrait. À défaut, la commission y serait défavorable. Nous pourrons avoir cette discussion dans le cadre du volet programmation du projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui permettra d'éclairer l'ensemble du débat en vue de la négociation de la future génération des contrats de plan État-région.
