Les amendements de Jean-Baptiste Djebbari pour ce dossier
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Je suis tout à fait disposé à ce que nous discutions de ce que nous faisons, collectivement, des concessions autoroutières qui arriveront à échéance entre 2032 et 2036 mais, en l'état, votre amendement supposerait de sortir 40 milliards d'euros pour racheter ces contrats, ce qui ne me paraît pas raisonnable compte tenu de l'état de nos finances...
« Les auteurs de l'amendement préconisent un rachat par l'État des concessions autoroutières », c'est dans l'exposé des motifs !
Je répondrai rapidement à M. Peu sur la deuxième partie de l'exposé des motifs de son amendement, après avoir répondu sur la première partie. Les contrats de concession contiennent des clauses de « paysage fiscal » dont la modification entraînerait une augmentation du prix des péages, laquelle serait répercutée sur les usagers. Pour toutes ces...
Les questions que vous posez sont nombreuses. S'agissant d'abord du transport aérien, vous savez que l'engagement a été pris, au niveau international, de compenser les émissions de dioxyde de carbone à compter de 2020, ce qui est un fait inédit. L'accord relatif à la compensation et à la réduction de carbone pour l'aviation internationale – COR...
La question de la concurrence entre le rail et la route est, vous le savez, multifactorielle. Elle a d'abord une dimension économique, puisque la baisse importante du prix du carburant depuis la crise de 2008 favorise, de fait, la route par rapport au rail. Elle a également une dimension sociale, puisque vous n'êtes pas sans savoir que 90 % des...
C'est une question que je suis de près et que je connais bien en tant qu'administrateur de l'AFITF. Je répète, dans le prolongement de la discussion que nous avons eue tout à l'heure, qu'une modification des contrats qui lient l'État aux sociétés concessionnaires aurait pour conséquence une augmentation du prix des péages, au détriment des usag...
Cet amendement répond effectivement aux préoccupations des organisations syndicales. Vous l'avez dit, madame la ministre, il est nécessaire de garantir le plus rapidement possible, au sein de la branche, des protections sociales de haut niveau pour les cheminots. Nous avons adopté hier plusieurs amendements qui étendent les garanties de l'emplo...
