Les amendements de Jean-Baptiste Djebbari pour ce dossier
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Demande de retrait, à défaut avis défavorable. Une politique nationale d'ouverture des données est déjà en oeuvre, qui a été renforcée en 2016 par la loi pour une République numérique. Par ailleurs, les entreprises ferroviaires comme les compagnies aériennes mettent leurs données à la disposition de tiers tels que les agences de voyage. Des rec...
Pour vous faire plaisir, monsieur Bouillon, et pour couronner ce travail constructif mené en commission comme en séance, je donne au nom de la commission un avis favorable.
