Les interventions de Jean-Baptiste Moreau sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/06/2020 — Amendement N° AS11 au texte N° 967 - Article 1er (Adopté)
M. Damaisin, M. Turquois, M. Christophe, Mme Bourguignon, M. Le Gac, M. Causse, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme...
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 732‑63 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa du IV, après la date : « 1er janvier 2017 », sont insérés les mots : « , à 85 % à compter du 1er janvier 2022 » ; « 2° Il est ajouté un V ainsi rédigé : « V. - Les personnes mentionnées au I...
18/06/2020 — Sous-Amendement N° 38 à l'amendement N° 17 au texte N° 3071 - Article 1er (Adopté)
M. Damaisin, M. Turquois, M. Christophe, Mme Bourguignon, M. Le Gac, M. Causse, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. ...
À l’alinéa 13, après le mot : « vigueur » insérer les mots : « à une date fixée par décret et au plus tard ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à offrir la possibilité de mettre en œuvre la revalorisation des pensions des chefs d’exploitation agricole avant le 1er janvier 2022 si les conditions matérielles et techniques le permette...
