Les interventions de Jean-Baptiste Moreau sur ce dossier
2 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM engage le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre d’actions pour la protection des pollinisateurs d’ici la fin de l’année 2020. Cette stratégie c...
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « députés », insérer les mots : « dont, au minimum, un membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « dont, au minimum, un membre de l’Office parlem...