Respect des principes de la république
(Article 6)

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à l'excellente argumentation de notre collègue Robin Reda. La laïcité, c'est la liberté de croire ou de ne pas croire. En ce sens, je ne vois pas en quoi cela poserait un problème de l'ajouter dans le texte du contrat d'engagement républicain. Je pourrais répondre à l'argumentation qui nous a été opposée que, d...

À titre personnel, j'ai en effet une divergence de point de vue avec le ministre déléguée. Outre que les associations cultuelles ou d'inspiration cultuelle relèvent de la loi de 1905 et non de celle de 1901, à laquelle s'applique l'article, dès lors qu'une association exclut, par principe une partie des Français au motif qu'ils n'appartiennent ...

À entendre les discussions sur l'article 6, je me dis qu'il y a soit une incompréhension totale sur ce qu'est le contrat d'engagement républicain, soit de la mauvaise foi politicienne, ce que je n'oserais croire s'agissant d'une question aussi importante que la vie associative dans notre pays. Nous savons combien elle est indispensable, notamme...

Ce contrat républicain va pleinement dans le sens de ce que M. Le Fur défend. En commission, j'avais proposé de mettre fin – ce qui, je l'ai compris, supposait des opérations trop complexes – à la défiscalisation des dons aux associations reconnues d'utilité publique ne respectant pas le cadre républicain et les principes républicains.

Pensons aussi à des associations comme Génération identitaire, qui ont fait leur fonds de commerce d'actions illégales. Je ne trouve pas illogique qu'aucun argent public, de quelque collectivité que ce soit, aille à ce genre d'associations.

Votons tous l'article 6 : toutes les associations demandant des subventions publiques doivent respecter le cadre républicain ; si elles ne le respectent pas, elles ne doivent pas pouvoir en demander.

J'ai dit qu'une association a parfaitement le droit d'être cultuelle et religieuse. En tant que législateur, je n'ai rien à en dire : elle fait ce qu'elle veut, quand elle veut, comme elle veut. En revanche, je lui dénie le droit de toucher de l'argent public, point final.