Les amendements de Jean-Baptiste Moreau pour ce dossier

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Cet amendement vise à ce que, lorsque le contrat de travail est d'une durée inférieure à un mois mais à cheval sur deux mois distincts, un seul bulletin de paie, au lieu de deux, soit émis par l'employeur. Le droit du travail en la matière paraît en effet inadapté aux réalités concrètes que rencontrent les employeurs, notamment dans le secteur ...