Les amendements de Jean-Baptiste Moreau pour ce dossier
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Monsieur Viala, je pense qu'il y a urgence et que nous ne pouvons plus attendre pour examiner ce projet de loi. Des concertations ont eu lieu dans le cadre des États généraux de l'alimentation, et nous avons eu de nombreux échanges en commission des affaires économiques. Il importe désormais d'agir vite.
Comme vient de le rappeler M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, il faut que nous disposions d'un cadre pour les prochaines négociations commerciales. J'ai bien entendu votre remarque concernant mon amendement qui a introduit l'article 10 ter. J'y reviendrai lorsque nous l'examinerons. Bien évidemment, cet amendement visait non ...