Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 10 ter)

Peut-être m'y suis-je mal pris, mais je ne me suis concerté avec personne, même pas avec le Gouvernement, avant de déposer cet amendement de suppression de l'article 10 ter. Il est le fruit d'une initiative personnelle, « disruptive », pourrait-on dire. Je remercie le Gouvernement de ne s'y être pas opposé : il a ainsi permis son adoption en c...