Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 10 sexies)

Je le reprends ! J'avais émis un avis favorable, en première lecture, à un amendement semblable de M. Viala visant à la remise d'un rapport sur l'agriculture de montagne et qui, adopté en commission, était devenu l'article 10 sexies. Un tel rapport paraît intéressant – M. le ministre l'avait lui aussi souligné – car il pourrait s'avérer utile ...