Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11)

Encore une fois, cette mesure est d'ordre réglementaire. Elle s'inscrirait bien parmi les missions d'un GEM-RCN – Groupe d'études des marchés de restauration collective et nutrition – réactivé, conformément à la recommandation des EGA. À défaut, elle pourrait relever du programme national nutrition santé. En tout cas, elle n'est pas du niveau d...

Ce débat nous a en effet occupés à peu près toute la soirée d'hier ; comme vous n'étiez pas là, je vais en présenter l'essentiel. La localisation du producteur ne peut constituer un critère concernant les marchés publics car c'est contraire au droit des marchés publics. C'est pourquoi la rédaction actuelle du texte fait état des « externalités ...

Il s'agit en effet d'une préoccupation forte des états généraux de l'alimentation : il importe d'augmenter le niveau de qualification des gestionnaires de services de restauration publique scolaire, comme vous le dites, mais également des services d'État et des collectivités. Les ateliers des états généraux ont proposé la réactivation du Groupe...

Il s'agit d'assouplir un peu cet amendement très intéressant. Il convient en effet de laisser aux collectivités territoriales le choix du mode de présentation de cet affichage – iconographie ou texte – ainsi que la détermination des catégories d'affichage. Telle que rédigée, la liste est limitative alors que les responsables des cantines pourra...

L'évaluation que vous demandez au Gouvernement par cet amendement sera réalisée par l'Assemblée nationale elle-même, d'abord dans son rapport sur les mesures réglementaires d'application de cette loi, puis dans son rapport d'évaluation sur l'ensemble de la loi, qui sera rendu dans les trois ans suivant son entrée en vigueur, comme il se doit. L...

Le rapport que vous demandez existe déjà – vous le citez vous-même dans le texte de l'amendement – : il s'agit de l'avis du Haut conseil de la santé publique du 16 février 2017 relatif à la révision des repères alimentaires. Le Gouvernement dispose de tous les éléments nécessaires pour agir sur ce point s'il le souhaite. Mon avis est donc défav...