Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 sexies)

Avis défavorable. Ce n'est pas parce qu'une bêtise est répétée plusieurs fois qu'elle devient une vérité ! Cet article vise à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur. À toutes fins utiles, rappelons que la Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt du 14 juin 2017 concernant l'utilisation de termes...

Étant à l'origine de l'article, je sais à peu près ce qu'il contient. D'abord, le texte renvoie à un arrêté la fixation de la liste des produits concernés – il est prévu que les produits d'appellation courante, tels que « lait de coco », n'en fassent pas partie. Cet amendement ne vise pas les produits vegans – je suis étonné d'entendre M. Ramo...

Cet article répond à l'objectif du texte qui est de restituer de la valeur aux exploitations agricoles. Il est inspiré par l'utilisation que fait l'industrie agroalimentaire de l'appellation « steak ». Les responsables du marketing dans l'industrie agroalimentaire sont suffisamment imaginatifs pour trouver d'autres termes que « steak » ou « sau...

… pour instiller dans l'esprit du consommateur – bien sûr, un végétarien sait ce qu'il en est quand il en achète – l'idée qu'un steak de soja aurait la même valeur nutritionnelle qu'un steak de viande. Or c'est faux. En outre, étymologiquement, un steak est une tranche. Je sais ce qu'est une tranche de viande, je ne sais pas ce qu'est une tran...

L'amendement no 2154 a pour objet de dépénaliser la sanction prévue, en la remplaçant par une amende administrative. L'amendement no 2146 vise à apporter une précision juridique : l'arrêté prévu sera pris conjointement par les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation. L'amendement no 2153 tend à exclure du dispositif les locut...