Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 novodecies)

Cet article n'apporte pas de contenu normatif et pourrait, au contraire, être source de confusion, dans la mesure où tous les titres du livre II du code rural et de la pêche maritime contiennent des politiques publiques, et pas seulement le titre III. Cette suppression permettrait le retour au titre originel : « Qualité nutritionnelle et sécur...