Les amendements de Jean-Baptiste Moreau pour ce dossier
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Monsieur Descoeur, je vous propose de retirer votre amendement au profit de l'amendement no 1784 de Mme Maillart-Méhaignerie, qui me semble plus efficace. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.
J'approuve totalement vos propos, monsieur Descoeur : votre amendement est déjà satisfait, effectivement, par l'amendement no 1784 de Mme la rapporteure pour avis. Avis défavorable.