Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 12)

Madame Toutut-Picard, votre préoccupation est louable, mais cet amendement engendrerait une difficulté logistique pour les associations comme pour les commerces de détail, qui devraient réorganiser leurs relations au jour le jour et mobiliser des ressources humaines et techniques qui sont, en tout cas pour les associations, déjà très limitées. ...

Je remercie Bérangère Abba et Matthieu Orphelin d'avoir retravaillé cet amendement avec l'ensemble des membres de la commission du développement durable. J'émets un avis favorable sur l'amendement no 1971 rectifié de Mme Abba et demande le retrait des deux autres.

L'interdiction de la publicité prévue par le code de l'environnement, notamment par l'article que vous citez, ne porte qu'en dehors des lieux dénommés « agglomération », ce qui n'est pas très contraignant : dès l'entrée d'une ville ou d'une agglomération, il existe beaucoup de panneaux publicitaires pour indiquer où se trouvent les restaurants,...

Je considère que cet amendement est satisfait par l'article 12 ter : « À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : territorialisées , sont insérés les mots : , à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires ». Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut...

L'idée est bonne mais l'insertion n'est pas au bon endroit : c'est donc inapplicable en l'état. Avis défavorable.

Les accords interprofessionnels ont pour but de développer les débouchés intérieurs et extérieurs, d'orienter la production, de régulariser les prix, de fixer les conditions générales d'équilibre du marché et du déroulement des transactions. Ce sont des objectifs macroéconomiques qui tiennent à la structuration des filières et non des accords d...