Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 13 ter)

La mise en place d'un contrôle vidéo obligatoire me semble inopportune à ce jour pour plusieurs raisons. Je tiens tout d'abord à saluer Laurence Maillart-Méhaignerie, qui, après avoir beaucoup travaillé sur cette thématique, a proposé au nom de la commission du développement durable des amendements visant à renforcer de façon significative les...

Elle est en cours d'impression : il sera proposé que la vidéosurveillance puisse être mise en place à titre expérimental, sous réserve de l'accord du comité social et économique – ou, en l'absence de CSE, des représentants du personnel – et de la CNIL, puisque c'est obligatoire. C'est en cours… C'est imminent…

Chaque chose en son temps ! Aller plus loin dès maintenant ne me paraît pas souhaitable alors que nous venons à peine de bâtir de haute lutte un compromis : menons l'expérimentation jusqu'au bout, et on verra ensuite ce qu'elle aura donné. J'émets un avis défavorable.

C'est le même, mais je voudrais rappeler que les cas de maltraitance animale sont minoritaires au sein des abattoirs, il ne faut pas laisser penser le contraire. Je confirme que les postes de salariés d'abattoir, particulièrement celui de tueur au piège, sont très difficiles. En plus, il n'y a pas d'école préparant à ces postes vraiment compliq...

Nous avons précédemment examiné un amendement de la même veine : mon avis sera donc le même que celui que j'ai donné le concernant. Nous disposons déjà d'un responsable abattoirs au niveau de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la DDCSP. Il supervise à la fois l'ensemble des vétérinaires et de...

J'y ai prêté la plus grande attention. Un autre amendement, qui a été déposé par nos collègues du MODEM, nous permettra de discuter un peu plus tard de l'abattage mobile et de l'abattage à la ferme. Il faut bien évidemment les encadrer : les règles sanitaires doivent être identiques à celles en vigueur dans les abattoirs, puisque l'on ne peut ...

Ils sont aujourd'hui euthanasiés alors qu'ils pourraient parfaitement rentrer dans le cadre de la consommation de l'exploitant. J'ai ainsi fait passer un message personnel !

Chaque département possédant un abattoir dispose d'un abattoir spécialisé dans l'abattage d'urgence, qui n'est ouvert qu'aux horaires d'ouverture usuels. Il a existé par le passé un système d'astreintes, notamment le week-end, mais le modèle économique ne le permet plus. Par conséquent, j'envisage davantage la montée en puissance des abattoirs ...

je vous propose plutôt de vous orienter vers une mission d'information de la commission du développement durable sur cette thématique. L'avis de la commission est défavorable.