Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 quinquies)

Cet amendement n'a pas de portée normative dans le cadre des dispositions où il s'insère. Il est évident que le biocontrôle est utile et qu'il ouvre droit à des CEPP. Avis défavorable.

Avis défavorable : il revient au pouvoir réglementaire, qui met en oeuvre le plan Écophyto, de déterminer sur quels sujets il souhaite faire porter ses efforts d'analyse et de recherche dans le cadre des objectifs généraux que nous fixons dans la loi.

Avis défavorable sur les deux : il s'agit d'ajouter des obligations de moyens aux objectifs généraux du plan Écophyto. Or je ne pense pas que ce soit nécessaire – mais je laisse M. le ministre donner son avis.