Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 sexies)

Il est exact que, dans les parcelles de vignes en pente, il y a toujours des risques pour les agriculteurs et les salariés agricoles qui conduisent les enjambeurs. Le Sénat avait étendu l'épandage expérimental par drone à l'ensemble des produits phytopharmaceutiques. La philosophie de cet article avait donc été dévoyée. En commission, nous som...

L'expérimentation mentionnée a pour but d'évaluer les techniques d'épandage innovantes qui utilisent moins de produits phytosanitaires et réduisent la dispersion dans l'atmosphère. Les drones, qui volent beaucoup plus bas que les autres appareils aériens et que certains pulvérisateurs, seraient également plus précis et seraient utilisés sur des...

Cette expérimentation n'est pas une brèche dans la réglementation anti-épandage. Elle est une mise en pratique d'une innovation qui peut être interrompue sans difficulté si elle ne produit pas les effets escomptés. Avis défavorable.

Je vais faire plaisir à M. Aubert, qui s'est soucié tout à l'heure des échanges entre la commission du développement durable et celle des affaires économiques. Mon sous-amendement vise à étendre le bénéfice de la mesure qu'il propose aux produits certifiés HVE3 – le niveau le plus élevé de la haute valeur environnementale. Sous réserve de l'ado...