Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 septies)

Je tiens beaucoup aux deux dispositions apportées par l'article, qui ont fait l'objet de nombreuses discussions et résultent de compromis entre nous tous. La commission a rétabli la première disposition relative aux néonicotinoïdes. Sans recommencer le débat, je rappelle que ces produits constituent une famille de substances actives ayant un ef...

Monsieur Corbière, j'ai le plaisir de vous annoncer que l'amendement est satisfait. L'article prévoit en effet l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées avec ces produi...

Je voulais insister sur le fait que le monde agricole a pris conscience de la nécessité de la transition vers un modèle plus respectueux de l'environnement et d'une diminution considérable de l'utilisation des produits phytosanitaires. Le syndicat majoritaire vient de présenter un contrat de solutions qui va dans cette direction. Par ailleurs, ...

L'objet de l'amendement déposé en commission par le Gouvernement était bien d'imposer des distances autour des habitations, par le biais de chartes de voisinage. Donc avis défavorable à cet amendement.

Sans contester l'objectif poursuivi, ce sous-amendement allonge le délai prévu avant l'interdiction prévue par l'amendement, en la repoussant de 2020 à 2022.

J'émets un avis favorable sur l'amendement no 836 deuxième rectification modifié par les sous-amendements no 1001, 1004 et 1003. Les amendements nos 754 et 869 sont des amendements concurrents dont je demande le retrait. À défaut, avis défavorable.

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements. Je ne suis pas le porte-parole de Matthieu Orphelin, mais j'invite certains à réécouter les propos qu'il a tenus à la tribune avant-hier. Il était l'auteur de cet amendement en première lecture mais il a pris note des engagements et des avancées provenant du Gouvernement.

Plusieurs avancées sont à mettre au crédit du ministère de l'agriculture et du ministère de la transition écologique et solidaire, qui ont travaillé conjointement – je laisserai le ministre en dire plus. Une task force a été mise en place dès le mois de juillet pour accompagner la sortie du glyphosate. Elle mobilise la profession agricole mais ...

Nous maintenons notre position de première lecture. Accompagnons la sortie du glyphosate et essayons de convaincre aussi nos partenaires européens – car il est très important que ces derniers nous suivent dans cette voie.

Dans tous les cas, la France sortira du glyphosate dans trois ans quand bien même nos partenaires européens ne seraient pas convaincus.

Je ne suis moi-même pas partisan de la surtransposition, comme je l'exposerai plus en détail dans la suite du débat.

Cela étant, je pense qu'en l'occurrence, la situation est suffisamment grave pour justifier ces mesures. Je suis d'accord avec M. Herth sur le fait que les néonicotinoïdes ne sont pas l'unique cause de mortalité des abeilles, mais le phénomène est suffisamment grave et inquiétant pour qu'on prenne des mesures immédiates. Quel que soit le niveau...

Le sous-amendement no 2727 rectifié est un sous-amendement de coordination juridique. Sous réserve de son adoption, la commission émet un avis favorable sur l'amendement no 2247, ainsi que sur le sous-amendement no 2721.