Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 septies)

M. le président Chassaigne me donne l'occasion de saluer Inès Fauconnier et Pierre-Alain Sarthou, qui m'ont aidé à remplir ma mission de rapporteur et sans lesquels l'élaboration de la loi serait impossible.

J'en reviens à cet amendement. Nous partageons bien entendu vos objectifs, madame Batho, mais votre proposition est d'ordre réglementaire. Le processus existant au niveau européen est largement perfectible, comme nous avons pu le constater encore récemment. Le rapport des inspections que vous citez garantit une évaluation scientifique nationale...

Tout d'abord, je voulais souhaiter un bon anniversaire à notre collègue Guillaume Garot, mais je ne lui ferai pas un cadeau pour autant !

Ces amendements concernent les produits phytosanitaires exportés qui sont interdits en France. Personnellement, il me semble plus pertinent d'essayer de convertir ces pays à notre position et de les inciter à interdire l'ensemble de ces produits, plutôt que d'interdire, de façon abrupte, leur exportation depuis la France, car, de toute façon, i...

Monsieur Chassaigne, ces amendements traitent d'exportation, alors que votre argumentation portait sur l'importation, que traitent les amendements suivants. Je ne développerai donc pas de nouveau mes arguments lorsque nous les aborderons. Nous partageons évidemment avec vous l'objectif de ne pas mettre en concurrence notre agriculture avec des...

Je ne vais pas surprendre grand monde, puisque j'ai déjà développé mes arguments précédemment. Le problème n'est pas tant celui que vous soulevez : aujourd'hui, si les aliments entrant en Europe comportent des produits qui y sont interdits, ils sont refusés. Ce n'est pas un problème, le règlement européen prévoit déjà une telle interdiction. C...

Par ailleurs, s'agissant du mode d'élevage, l'utilisation d'OGM ou d'antibiotiques dans l'alimentation des animaux, notamment pour accélérer leur croissance, est indétectable lorsque la viande arrive aux frontières de l'Union : nous devons donc contrôler cela sur place, et les accords internationaux doivent prévoir des clauses en la matière, le...

Cette demande de rapport peut selon moi faire l'objet d'un rapport en commission du développement durable. Avis défavorable.

L'interdiction de substances actives que vous proposez relève du champ réglementaire. Il n'incombe pas à la loi de déterminer quels produits bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché ou sont frappés d'interdiction. Le processus en vigueur au niveau européen, certes largement perfectible, comme le rappelle le rapport de l'IGAS que vou...

Cette dérogation permet de laisser une marge de manoeuvre aux autorités administratives responsables, afin d'éviter qu'une interdiction trop franche n'ait des effets pervers. L'avis de la commission est défavorable.

Nous avons eu ce débat en commission, ce qui nous a amenés à retenir l'actuelle rédaction du texte, aménagée par l'amendement du Gouvernement que nous venons d'adopter. Il n'est pas question d'introduire des définitions strictement scientifiques dans la loi, sous peine de nous lier les mains si une innovation des laboratoires parvenait à les dé...

Monsieur Orphelin, je partage évidemment votre objectif, mais pas la méthode. Le Président de la République s'est effectivement engagé à sortir du glyphosate en trois ans. J'ai confiance dans sa parole, et, pour ma part, je ne juge pas nécessaire de l'écrire dans la loi pour être assuré que cet engagement sera respecté. Mes collègues de la majo...

Ce débat a été tranché. Le Président de la République s'est engagé fermement et son engagement ne sera ni trahi ni dévoyé. L'inscrire dans la loi, ce serait relancer les discussions et nourrir des tensions apaisées.

À mon sens, la portée normative d'un tel article serait excessivement faible. Encore une fois, l'engagement sera tenu, nous sortirons du glyphosate, mais laissons le temps aux scientifiques de trouver des alternatives et au ministre de l'agriculture, comme à l'ensemble du Gouvernement, de convaincre nos partenaires européens de nous suivre dans...