Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 octies)

Les effets potentiels sur la santé humaine des produits biostimulants, en dehors des produits explicitement exclus, nécessitent une évaluation de l'ANSES. Je ne vois pas pourquoi il faudrait simplifier cette autorisation, l'ANSES étant assez réactive dans ses avis. Avis défavorable.

Il faut bien sûr que les élèves soient formés à ces techniques alternatives et à la diminution des produits phytosanitaires. Cela relève plus de directives du ministère de l'agriculture sur l'enseignement agricole que de la loi. Du reste, il y a déjà des choses dans la loi : l'article 14 octies renforce la formation au sein des CEPP – certifica...

Un bilan des autorisations de mise sur le marché présente sans doute un intérêt ; je pense cependant que c'est plus à la commission du développement durable de le faire qu'au ministère.