Les amendements de Jean-Baptiste Moreau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La rédaction actuelle de l'article me paraît être plus efficace et envoyer un message plus fort aux chambres d'agriculture. De plus, elle a été élaborée en concertation avec le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture – APCA. Je ne suis donc pas favorable à un quelconque changement dans la formulation de cette phrase. Avis...
Cet amendement de précision juridique vise d'abord à insérer cette disposition à l'article du code rural et de la pêche maritime qui convient et à supprimer la transmission directe du rapport au Parlement : ce sera au Gouvernement de transmettre à l'ensemble des parlementaires le rapport annuel de l'APCA.