Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Avant l'article 16 a)

Je connais votre implication sur ces sujets, mais le règlement de l'Assemblée nationale permet déjà une telle évaluation. Je suggère donc le retrait de l'amendement.

L'article 18 du projet de loi, ajouté en commission, dispose que « Le comité de rénovation des normes en agriculture remet au Parlement un rapport avant le 1er janvier 2020 sur la surtransposition des normes européennes en matière agricole ». Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.