Les amendements de Jean-Baptiste Moreau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous avons pris cette décision en première lecture, et l'article a encore été amendé en commission. Je suis défavorable à sa suppression.
Cette rédaction a fait l'objet de discussions assez longues, qui ont abouti à un compromis. N'y revenons pas. Avis défavorable.