Les amendements de Jean-Baptiste Moreau pour ce dossier
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Le régime des échanges entre l'Union européenne et les pays tiers relève de la réglementation européenne. Ce régime évoluera lors de l'entrée en application du nouveau règlement (UE) no 2018848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques : nous passerons alors à un régime de conformité aux règles européennes po...