Les amendements de Jean-Baptiste Moreau pour ce dossier
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Messieurs les ministres, madame la ministre, il ne faut pas considérer la suppression du TODE comme une mesure isolée mais la replacer dans l'ensemble des mesures budgétaires envisagées. En ce qui concerne l'agriculture, le Gouvernement a choisi de traduire ce cap par deux mesures : la transformation du CICE en allègement pérenne de charges de ...
Il faut donc, au contraire, saluer les avancées permises par la concertation avec le Gouvernement. Je tiens à fixer à nouveau les perspectives. À l'article 18 du PLF pour 2019, nous avons prévu qu'un dispositif unique d'épargne de précaution remplace les dispositifs existants qui étaient globalement inefficaces, afin de mettre à la disposition...
