Les interventions de Jean-Baptiste Moreau sur ce dossier
23 amendements trouvés
06/10/2017 — Amendement N° CE27A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Fontenel-Personne, M. Bothorel, Mme Oppelt, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exonérer de la taxe foncière les parties d'une installation hydroélectrique destinées à la préservation de l'environnement. Les dispositifs visant à la préservation de l...
