Les interventions de Jean-Baptiste Moreau sur ce dossier
3 amendements trouvés
31/12/2021 — Amendement N° CE1 au texte N° 4745 - Article 1er (Adopté)
M. Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Damien Adam, M. Besson-Moreau, Mme Blanc, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brunet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à supprimer cet article, qui a pour objectif d’interdire l’utilisation de produits contenant du glyphosate sur le territoire français. En effet, l’interdiction des produits contenant du glyphosate sans solutions ni alternatives aurait des effets désastreux s...
18/02/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 1560 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Moreau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat autour de l'interdiction du glyphosate n'est pas nouveau et ce sujet a déjà fait l'objet de nombreuses heures de débats au sein de l'Assemblée nationale. Malgré le vote d’une majorité d’États membres de l’Union européenne pour une ré-autorisation de l’herbicide pour une durée de cinq ans en no...
11/02/2019 — Amendement N° CE7 au texte N° 1560 - Article 1er (Adopté)
M. Moreau, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat autour du glyphosate ne porte pas sur l'interdiction ou la non-interdiction du glyphosate dans trois ans, car cet objectif est bien évidemment porté par la majorité et le Gouvernement, mais uniquement sur son inscription dans la loi. Malgré le vote d'une majorité d'États membres de l'Union eur...
