Organisation et transformation du système de santé
(Article 7)

Sustine firmiter et abstine fortiter – supporte fermement, et abstiens-toi fortement : c'est la maxime des stoïciens. Je verrais d'un mauvais oeil qu'elle devienne celle des CPTS créées par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi Touraine. Madame la ministre, ensemble, nous nous sommes battus ces dernière...

Comme l'a annoncé M. le rapporteur, il s'agit de modifier très légèrement la rédaction de l'article 7 afin de passer d'un régime d'approbation – dire que l'approbation équivaut à un avis conforme, comme je l'ai entendu tout à l'heure, est une ineptie du point de vue du droit public ; il s'agit bien d'une décision administrative – à un régime de...