Les amendements de Jean-Charles Colas-Roy pour ce dossier
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Nous sommes à un moment important du débat, puisque l'article 9 vise à mettre fin aux publicités non désirées dans les boîtes aux lettres. Nous pouvons être fiers de la loi AGEC, adoptée il y a quelques mois, qui comprend de nombreuses mesures destinées à lutter contre le gaspillage et les dépôts sauvages et à favoriser l'économie circulaire. ...
Si j'en crois son argumentation de tout à l'heure, au début de l'examen de l'article, M. le rapporteur général sera favorable au présent amendement de repli, qui vise à ramener la durée de l'expérimentation de trois ans à deux ans. N'a-t-il pas parlé d'une généralisation « dans deux ans », si l'expérimentation était fructueuse ? Je le taquine, ...
Nous proposons de réfléchir d'ores et déjà aux conditions de généralisation de l'expérimentation. Vous l'avez compris, je suis favorable à une généralisation plus rapide. Si jamais l'expérimentation est positive, il faut d'entrée de jeu réfléchir à sa généralisation et à l'accompagnement des entreprises affectées par le dispositif.
