Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 3 bis)

Le sous-amendement no 202 est rédactionnel. Il vise à supprimer les mots « et l'État », car on peut difficilement obliger l'État à se concerter avec lui-même ! La commission est favorable aux amendements identiques nos 69 et 147, sous réserve de l'adoption des sous-amendements nos 204 rectifié et 202 rectifié. Je salue d'ailleurs le travail de...